Statuts de l'A.P.E.

Article Premier :

Entre les parents des élèves des écoles publiques de Smarves qui adhèrent aux présents statuts, est fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom d'Association des Parents d'Elèves (A.P.E.) des écoles de Smarves.

Article 2 :

L'association a pour but :

● de regrouper l'ensemble des parents d'élèves de l'établissement,

● de veiller à la défense des intérêts matériels et moraux de l'école laïque et de ses élèves,

● de documenter les parents sur tout ce qui concerne la vie et l'orientation de l'élève,

● de propager et défendre l'idéal laïque, de promouvoir et faire créer un service national public d'éducation, gratuit, respectueux de toutes les familles de pensées sans en privilégier aucune et soucieux d'apporter à chacun des élèves le plus complet épanouissement et les meilleures chances d'insertion sociale,

● d'assurer une liaison permanente entre tous les personnels de l'établissement scolaire et les parents d'élèves, favoriser et faciliter les rapports individuels et collectifs entre eux en s'évertuant à créer un climat de confiance réciproque,

● d'organiser fêtes ou autres manifestations permettant d'accroître le rayonnement de l'établissement.

● D'une façon générale de susciter et poursuivre toutes actions capables de développer son rôle de mouvement d'éducation permanente pour les familles.

● De représenter les parents auprès des pouvoirs publics et agir légalement en leur nom sur le plan local.

Article 3 :

Son siège social est fixé à l'école Roger Pain à Smarves (86240).

Article 4 :

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 :

L'association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance absolue à l'égard des parties et groupements, s'interdisant tout prosélytisme, tout essai d'endoctrinement, elle favorise toutes les discussions, tous les échanges, toutes les réflexions, tout en préservant la liberté de l'engagement personnel.

Article 6 :

Article 7 :

L'association peut adhérer à une fédération de parents d'élèves des Ecoles Publiques.

Toute décision d'adhésion sera prise par un vote majoritaire de l’Assemblée Générale Ordinaire pour la durée d'une année scolaire.

Article 8 :

L'association est composée :

● De membres à jour de leurs cotisations et ayant effectivement la charge d'au moins un enfant, élève de l'école maternelle ou primaire de Smarves.

● De membres d'honneur, éventuellement, choisis par l'assemblée générale sur proposition du Bureau.

Article 9 :

Chaque membre s'engage à verser une cotisation annuelle dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10 :

Les ressources de l'association se composent :

● de cotisations de ses membres,

● des subventions qui pourraient lui être accordées,

● du revenu de ses biens,

● des sommes reçues en contre partie de prestations fournies,

● de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires,

● de dons.

Article 11 :

La qualité de membre se perd par démission, par radiation pour défaut de paiement de cotisation, par exclusion pour motifs graves prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau qui aura préalablement entendu l'intéressé.

Tout membre de l'association perd en outre cette qualité dès l'instant où il n'a plus d'enfant à charge fréquentant l'établissement.

Toute personne qui cesse de faire partie de l'association pour quelque motif que ce soit, perd, de ce seul fait, ses droits sur les fonds qu'elle avait versés.

Article 12 :

L'association est administrée par un Bureau de 3 à 20 membres élus pour un an.

Les membres du Bureau sont élus, par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'association jouissant de leurs droits civils.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau, pour l'aider dans ses travaux, pourra coopter des personnes, membres consultatifs qui siégeront avec voix consultative de façon permanente ou occasionnelle.

Article 13 :

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté au quart des réunions, pourra être considéré comme démissionnaire.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire à la validité de ses délibérations.

Les membres du Bureau ne peuvent en aucun cas recevoir des indemnités en raison de leur fonction.

Article 14 :

L’Association choisit chaque année, parmi ses membres, en Assemblée générale et au scrutin secret, son bureau comprenant a minima le président, le secrétaire et le trésorier de l’association.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le président a notamment qualité pour citer en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

Article 15 :

L'Assemblée Générale se réunit ordinairement une fois l'an et chaque fois qu'elle est demandée par le Bureau ou le quart au moins de ses membres. Elle est convoquée par le président de l'association par lettre adressée à chaque membre par l'intermédiaire des élèves ou par courriel.

Les membres d'honneur sont invités avec voix consultative, ainsi que les directeurs des écoles, les personnels enseignants et de service, de même pour les représentants des collectivités locales et les délégués départementaux de l'Education Nationale nommés auprès de l'établissement.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Bureau et figure sur l'avis de convocation.

L'Assemblée Générale délibère à la majorité simple et quelque soit le nombre de présents sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le montant de la cotisation et pourvoit au renouvellement des membres élus du Bureau. Elle entend le rapport d'activité du Bureau, le rapport financier ainsi que celui des commissaires aux comptes éventuellement, délibère et vote sur ces rapports.

Elle nomme éventuellement deux commissaires aux comptes, choisis parmi les membres et hors des membres du Bureau.

Elle propose, modifie, approuve le règlement intérieur (s'il y a).

Chaque membre présent à droit à une voix : le vote par mandat ou par correspondance n'est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 16 :

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire si :

● elle est demandée par le quart au moins des membres, ses délibérations sont valables si le quart au moins des électeurs est présent,

● le quorum n'est pas atteint : dans ce cas, une seconde assemblée est convoquée à quinze minutes d'intervalle et elle délibère valablement quelque soit le nombre des électeurs présent,

● elle statue sur toutes modifications au présent statut

● elle statue sur la dissolution de l'association.

Article 17 :

Les procès-verbaux des délibérations pourront être transcrits sur un registre.

Article 18 :

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'en Assemblée Générale extraordinaire à l'initiative du Bureau ou sur la demande signée du quart au moins des membres de l'association et présentée à cet effet au président qui devra convoquer l'assemblée dans un délai d'un mois à dater de la réception de la dite demande.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 19 :

Pour la bonne marche des activités, l'association peut mettre en place une ou plusieurs commissions ou assemblées avec des buts bien précis.

Ces conseils ont pouvoir de proposition auprès du Bureau qui leur délègue certains pouvoirs définis dans le règlement intérieur.

Article 20 :

Un règlement intérieur précisant les conditions d'administrations intérieures et toutes dispositions de détails propres à assurer la pleine exécution des présents statuts pourra être adopté par une assemblée générale ordinaire sur proposition du Bureau.

Article 21 :

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un, au moins des électeurs.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze minutes au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des électeurs présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des électeurs présents et le solde des biens sera confié à la caisse des écoles de Smarves.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à SMARVES le 02 Octobre 2008 sous la co-présidence de Mesdames Marielle BERNERON et Christelle GRUEL.